SCHEMAS GERONTOLOGIQUES (2ème partie)

MISE EN ŒUVRE - APPORT D’UN INTERVENANT EXTERIEUR

Calendrier et chronologie

Un schéma gérontologique couvre une période de cinq ans. Les partenaires dressent souvent un bilan dans le courant de la troisième année ayant ainsi l’occasion d’amorcer une première réflexion nécessaire à l’organisation du schéma suivant. Dans la pratique, ce n’est qu’en fin de cinquième année que les choses se précisent et c’est pourquoi certains schémas ne sont réactualisés qu’avec quelques mois voire un exercice de retard.

Actuellement, on pourrait avancer deux raisons :

On peut considérer que dix-huit mois sont nécessaires entre les premières réunions préparatoires et la publication du document. (Ainsi un schéma couvrant la période 1997/2001 a t’il généralement été réactualisé en 2002 et publié courant 2003.)

Travaux préparatoires

Il s’agit des réunions entre la DDASS et les services du Conseil général visant à :

La présence des élus est rare à ce niveau si ce n’est dans certain(s) département(s) ou le schéma est entièrement réalisé sous l’impulsion d’un vice-président du Conseil général.

Désignation de l’équipe

Un déséquilibre flagrant à ce jour : la DDASS désigne habituellement deux ou trois de ses responsables administratifs quand le Conseil général mobilise une grande partie de son service chargé des personnes âgées.

D’autre part, les services « personnes âgées » et « personnes handicapées » dans les Conseils généraux doivent réaliser deux schémas (gérontologique et des personnes handicapées).

Notons aussi que les aléas des carrières administratives peuvent modifier cette équipe --au gré des mutations de personnel-- pendant cette période de 18 à 24 mois où DDASS et Conseil général vont travailler ensemble.

Choix d’un partenaire extérieur ou non

Ce choix doit résulter d’un accord pris entre le Conseil général (au niveau des élus) et le Directeur départemental de la DDASS.

Une expertise et une expérience reconnues --d’autant plus significatives quand elles ont été acquises dans d’autres départements-- jouent pour beaucoup dans ce choix qui s’appuie sur diverses considérations dont :

Trouver ces compétence et disponibilité au sein des services n’est pas toujours évident, aussi le recours à intervenant extérieur est-il de plus en plus fréquent.

Modalités de désignation d’un éventuel intervenant extérieur

Que la commande émane du seul Conseil général ou soit effectuée conjointement avec la DDASS, sa forme « commande publique » entraîne un processus relativement long pour le recrutement d’un intervenant.

La mission, longue, correspond à un montant d’honoraires relativement conséquent qui, sauf exception, reste cependant le plus souvent sous la barre des 90 000 € TTC.

Les choix, quant à l’appel à candidature sont :

Le consultant ou cabinet retenu doit faire preuve d’une réelle capacité à travailler en complémentarité avec l’équipe de travail constituée ; tout en s’en distinguant de façon à pouvoir établir des relations, autres que celles des tutelles, avec les partenaires invités à collaborer à la réactualisation du schéma. 

Partage des tâches entre les services et l’intervenant extérieur

Les services détiennent un grand nombre d’informations. En particulier au niveau des réalisations des équipements, de leur nature, ainsi que des autorisations délivrées suivies ou non d’un début de mise en œuvre. Il en est de même en ce qui concerne les SSIAD, les lits temporaires, les accueils de jour ou ceux habilités à l’aide sociale.

Au niveau de la démographie locale et des projections démographiques les situations sont variables.

L’animation des groupes de travail, la rédaction des comptes rendus et l’élaboration des projets de synthèses sont souvent confiées à l’intervenant.

D’une manière générale organiser un schéma revient à « manager par projet ». Le partage des tâches est guidé par une volonté d’efficacité et d’harmonisation du groupe, les orientations sont claires et partagées par tous.

Organisation globale

Une fois les équipes constituées le « schéma » doit se mettre en place.

Certaines étapes obligatoires seront définies dans le cadre « étapes légales ».

On peut définir l’organisation globale de la manière suivante :

Une grande réactivité est nécessaire tout au long de ces étapes où interviennent de nombreuses fois des commissions et des structures élues, et qui entraînent une grande disponibilité pour fournir un important travail rédactionnel.

L’esprit des textes proposés est parfois amendé. Les textes dans leur présentation sont aussi très souvent remaniés pour tenir compte de remarques multiples marquant les diverses sensibilités.

Aspects  légaux

Les schémas gérontologiques sont définis par rapport aux divers établissements et services prévus paragraphe 6 de la loi 2002-2.

Article 15 (pour mémoire)

L'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé :

Art. L. 312-1. - I. - Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissements et les services, dotés ou non d'une personnalité morale propre, énumérés ci-après :

6 - Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale ; 

Le schéma est à réactualiser tous les cinq ans, sous la double responsabilité de l’Etat et du conseil général. (Le représentant local de l’Etat est le Préfet du département, le conseil général est  représenté par son Président)

" Les schémas départementaux sont arrêtés après avis du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale et d'une commission départementale consultative comprenant notamment des représentants des collectivités territoriales, des professions sanitaires et sociales, des institutions sociales et médico-sociales et des personnes accueillies par ces institutions ou susceptibles de l'être. Un décret fixe la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission.

" Le schéma départemental est arrêté conjointement par le représentant de l'Etat dans le département et par le président du conseil général. A défaut d'accord entre le représentant de l'Etat dans le département et le président du conseil général, les éléments du schéma départemental sont arrêtés :

" a) Par le représentant de l'Etat dans le département pour les établissements et services mentionnés aux 2°, 4°, a du 5°, 8° et 10° du I de l'article L. 312-1 ainsi que pour ceux mentionnés à l'article L. 162-24-1 du code de la sécurité sociale pour les prestations prises en charge par l'assurance maladie ;

" b) Par le président du conseil général, après délibération de celui-ci, pour les établissements et services mentionnés au 1° du I de l'article L. 312-1 ainsi que pour ceux mentionnés aux 3°, 6° et 7° du I du même article pour les prestations prises en charge par l'aide sociale départementale.

" Si les éléments du schéma n'ont pas été arrêtés dans les conditions définies ci-dessus soit dans un délai de deux ans après la publication de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, soit dans un délai d'un an après la date d'expiration du schéma précédent, le représentant de l'Etat dans le département dispose de trois mois pour arrêter ledit schéma.  

Concrètement, le schéma est préparé par les services du Conseil général et de la DDASS qui, conjointement font souvent appel à assistance extérieure.

Avant le commencement des travaux, la méthodologie et les grandes options retenues sont présentées à la commission départementale consultative, co-présidée par le DDASS et un vice-président du Conseil général (représentant le Président).

Suite aux débats partenariaux --auxquels beaucoup de membres de la commission consultative départementale ont participé-- la commission est à nouveau réunie pour être consultée sur les « orientations » préparées par les services. Orientations qui sont ensuite présentées au Comité Régional d’Organisation Sanitaire et Social (CROSS) par un membre des services ayant participé à la réactualisation du schéma.

La commission des affaires sociales du Conseil général est saisie du projet de réactualisation. Le document est transmis au président du Conseil général tandis que le directeur départemental des Affaires Sanitaires et Sociales le transmet au Préfet.

Dans la majorité des cas le schéma est co-signé en l’état par le Préfet et le président du Conseil général.

Choix d’un ou de divers thèmes

Le schéma gérontologique peut n’être considéré que comme une obligation : il est alors réalisé dans une attitude minimaliste.

Il peut aussi constituer un temps fort de la politique envers les personnes âgées et montrer de réelles ambitions. Une telle volonté de l’un des deux partenaires (Etat ou Conseil général) ou des deux, est de plus en plus fréquente.

Dans le cadre d’un schéma de qualité, le fait qu’il soit sous-tendu par un ou plusieurs thèmes donne une réelle densité aux travaux.

Il appartient aux co-organisateurs de proposer ces thèmes dont certains sont aujourd’hui récurrents et d’autres beaucoup plus originaux.

L’apport d’un partenaire extérieur ne peut qu’être bénéfique à l’équipe dans la proposition et l’aide à la sélection des thèmes.  

Bilan du schéma précédent

Ce travail est double : démarche quantitative, souvent déjà bien avancée de la part des services et estimation qualitative.

Parlant du qualitatif, il faut oser une approche critique et lutter contre une tendance générale à la justification. Les problématiques les plus souvent relevées naissent des lenteurs et des complexités dans les mises en œuvre.

On constate généralement que les domaines qui avaient été mal analysés --ou dont les réponses avaient été mal vécues par certains partenaires-- sont souvent mal mis en œuvre. (Accueil temporaire par ex.).

Par contre, les propositions jugées trop novatrices et retenues du bout des lèvres s’avèrent parfois très bien accueillies : c’est le cas de l’intergénérationnel ou encore d’Internet.   

Travail partenarial

Avec ou sans consultant, il est nécessaire d’associer aux réflexions un maximum d’acteurs de terrain. On peut,  sans être exhaustif, citer :

Cette liste peut être largement étendue, l’intérêt étant de :

Ce travail partenarial est un gage de succès quand les travaux sont bien la source d’inspiration des futures orientations.

Participation grand public

Certains conseils généraux souhaitent associer la population de leur département à cette réflexion. Cette volonté est signe de confiance et montre un désir de clarté.

Le risque majeur est de crouler sous une avalanche de demandes personnelles.

Quelques dispositions permettent d’assurer le succès d’une telle démarche :

Sur le plan pratique il faut lancer des campagnes d’envergure utilisant les divers media et mettre en place un vrai service d’écoute.

Pour analyser les réponses qui vont du courriel à la lettre manuscrite en passant par le téléphone, il est nécessaire de faire preuve d’organisation.

La rédaction des orientations

Dans les orientations deux options importantes :

La mise en évidence de tous les paramètres retenus pour fixer les futures autorisations.

Cette partie correspond à l’attente des divers acteurs.

Il s’agit premièrement de fixer le nombre de lits qui seront créés dans la période de cinq ans. Cette fixation comporte une indication sur les critères de volumes, de ratios et sur le découpage du territoire départemental.

Les préférences du département y sont indiquées en ce qui concerne le caractère ou non de l’habilitation à l’aide sociale. Les compléments concernant les lits temporaires ainsi que les accueils de jour sont clairement définis.

Les orientations en matière de maintien à domicile sont aussi relatées dans le détail avec des options sur les secteurs géographiques de référence. Dans ce cadre, les créations de SSIAD sont programmées sous réserve des financements de l’Etat.

Dans cette partie, la politique de découpage et de maillage du département par les réseaux et les coordinations est souvent complétée par des propositions précises concernant les CLIC (Voir article précédent).

La liste des options spécifiques au département découlant des thèmes retenus comme trame du schéma.

Un schéma puise son originalité dans les thèmes qui le sous-tendent.

Aussi les orientations retiennent-elles diverses mesures très concrètes qui illustrent l’intérêt manifesté pour divers domaines.

Ces options peuvent être :

La préparation des documents

Les divers documents sont longs à rédiger. Ils sont la synthèse de très nombreuses lectures par les divers services.

On peut, en utilisant les services d’un prestataire extérieur éviter le risque de la perte de temps qui apparaît quand personne ne se trouve en position d’imposer un « timing ».

Cette rédaction doit en outre être qualitative et reposer sur un examen très sérieux des données fournies.

Une présentation soignée qui allie tableaux très précis et détaillés à cartographies départementale et cantonale est souvent la preuve de la qualité de la prestation extérieure.

Les étapes d’adoption

Ces étapes sont décrites officiellement dans le cadre réglementaire.

Concrètement, elles comportent les niveaux suivants :

Ensuite viennent les phases réglementaires.

Jusqu’à la fin et avant publication des modifications nécessaires interviennent.

La promotion du schéma

Cette phase est très variable. Dans certains départements de nombreuses invitations sont lancées et la signature revêt un côté solennel. Dans d’autres, il s’agit d’une simple formalité.

Les media sont souvent informés du contenu du schéma et à cette occasion publient des articles documentés.

Ce qui est regrettable, c’est qu’on ne rencontre que très rarement une vraie politique de communication. Cette lacune tend cependant à disparaître quand un spécialiste de ce domaine fait partie de l’équipe interne ou externe de réactualisation.

Les suites

Un schéma est réalisé pour cinq ans ; le faire vivre est le meilleur moyen de mettre en oeuvre les thèmes qui ont mobilisé pendant la période de sa rédaction.

Plusieurs axes peuvent être retenus. A titre d’exemple, on peut citer :

Les bilans d’étapes

Une fois le schéma réactualisé, on cherche au cours de la troisième année environ à dresser un bilan.

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