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RESEAUX et COORDINATIONS Les CLICs (Comités locaux d’information et de coordination) Les réseaux :
Les réseaux sont des mises en synergie de compétences diverses destinées à apporter des réponses à des problématiques. Ils se caractérisent par la mise en relation de moyens humains ou physiques (services, équipements, bâtiments) dans le but de trouver des réponses rationnelles. Les réseaux peuvent être officiels, officieux voire occultes. Ils sont traditionnellement homogènes ou tendent à l’être.
Composés de personnes exerçant d’autres fonctions, on peut dire que les réseaux fonctionnent à temps partiel, par périodes et amènent souvent des conclusions et des résultats qui sont programmés sur de longues périodes. Souvent précaires, leurs moyens de fonctionnement correspondent plus à des subventions ou dotations qu’à une structuration économique pérenne.
Les réseaux peuvent s’inscrire soit dans un cadre de recherche, surtout lorsqu’à l’initiative des professionnels dans un cadre de rationalisation des coûts, soit d’une recherche d’efficacité accrue lorsqu’ils sont à l’initiative des pouvoirs publics.
Les réseaux gérontologiques représentent une volonté d’apporter une réponse cohérente aux besoins des personnes âgées. Quand bien même la réponse apportée peut être vécue sur le terrain comme amenant la spécialisation de certains établissements et par voie de conséquence entraînant ailleurs la fermeture de services.
Les réseaux ont parfois précédé les coordinations. Plus ou moins structurés dans ce cas leur composition était plurielle et non limitée à des « professionnels ». Avec le développement de formes plus élaborées et plus encadrées comme les CLICs, la composition des réseaux est aujourd’hui affaire de spécialistes accordant une place primordiale au corps médical.
Une coordination consiste en un rassemblement de compétences et de moyens visant à apporter des réponses plus efficaces, souvent de proximité, aux difficultés des personnes âgées. Les diverses formes de coordinations associent, aux compétences spécifiques, des « demandeurs » représentés par les « aidants », familles ou conjoints.
Il n’existe ni nomenclature ni définition précises des diverses coordinations gérontologiques. Trois niveaux peuvent cependant être retenus : départemental, d’environnement local, et d’organisation par maillage. Le niveau départemental rassemble « décideurs », financeurs et autres apporteurs de droits. Son intérêt est de permettre de mener des politiques communes, de proposer des réponses identiques au niveau de tout le département, et d’éviter si possible la multiplication des documents. Le niveau de proximité immédiate correspond parfois à une réponse spontanée aux difficultés de quelques personnes et de leurs familles. Les coordinations organisées sous forme de maillage du territoire par bassin de vie trouvent leur concrétisation dans les créations de CLICs qui succèdent parfois à des formes préexistantes.
Les objectifs communs à toutes les formes de coordinations sont de faire que la personne âgée soit le centre des préoccupations et de faciliter son accès aux soins, services, informations et loisirs. Cette préoccupation s’étend à l’aide apportée aux conjoints ou familles en charge de la personne âgée.
Les coordinations départementales sont des structures non formalisées fonctionnant de par la volonté d’un ou de plusieurs partenaires, et où le conseil général joue souvent un rôle pivot. Les coordinations de proximité sont de formes variées. Soutenues quelquefois par les institutionnels locaux, elles revêtent parfois un caractère précaire et ne fonctionnent que grâce au bénévolat. Seules les coordinations de type regroupement de moyens à l’échelle d’une partie du département présentent des modes de fonctionnement plus structurés dont le CLIC est la forme actuelle la plus représentative.
Les moyens sont surtout mis en évidence dans la forme CLIC et définis sous ce titre. Les autres niveaux n’ont pas de moyens permanents (pour la coordination départementale) et manquent sérieusement de ressources pérennes (pour les actions de proximité).
Les CLICs contrairement aux coordinations et réseaux dont les créations relèvent d’objectifs et d’initiatives diverses, sont encadrés par des directives précises, officialisés par des lois et inscrits dans un plan pluriannuel. Le plan pluriannuel prévoit 1.000 CLICs en 2000, son démarrage a consisté en l’expérimentation de 25 sites en 2000. Depuis la période expérimentale de 2000, 144 ont été installés en 2001 pour seulement 80 en 2002. En 2003 le rythme semble s’accélérer. Le chiffre total de 350 devrait être atteint et dépassé sans toutefois respecter le plan théorique qui prévoyait 200 créations annuelles. Deux circulaires en 2000 et 2001 ont clairement défini les modalités de création avec le niveau d’exigence et des engagements de financement de l’Etat ce sont :
Que l’on peut retrouver sous le lien http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-23/a0231488.htmDeux lois officialisent les CLICs : La loi du 10 juillet 2001 sur l’Allocation personnalisée d’Autonomie (APA) fait du CLIC un partenaire dans le dispositif et la loi 2002-2 inscrit, au niveau des orientations des schémas gérontologiques la détermination des réseaux et coordinations et la programmation du maillage des départements, par les CLICs actuels et futurs.
L’objectif est le maillage complet du territoire, par 1.000 CLICs, à l’issue de la période 2000-2005. Au niveau géographique la zone de pertinence se détermine à partir d’une notion de proximité pouvant recouvrir des entités diverses du « pays » à l’agglomération en passant par le bassin de vie ou le quartier pour les grandes villes. Au niveau de la population moyenne couverte par un CLIC les seuils théoriques sont de 15 000 personnes âgées en milieu urbain et de 7 000 à 10 000 en milieu rural. Depuis la loi 2002-2 les aires de création sont déterminées dans le schéma gérontologique départemental qui fixe les orientations en matière de réseaux et coordinations.
Les modalités sont longuement définies dans la circulaire du 18 mai 2001 et peuvent être résumées au niveau de sept exigences.
Les CLICs sont classés en trois niveaux ; la labellisation sollicitée doit déterminer le niveau retenu. Ces niveaux sont définis dans la circulaire précitée du 18 mai 2001 dans les termes suivants :Label niveau 1 Il correspond aux missions d'accueil, d'écoute, d'information, de conseil et de soutien aux familles. Il suppose l'existence d'un local de permanence facilement repérable, d'un accueil téléphonique au-delà des heures ouvrables, d'une base de données compilant les demandes, les attentes, les besoins et les confrontant aux offres disponibles. Il doit proposer à la fois une information sur les aides et prestations disponibles ainsi que, chaque fois que possible, les dossiers de demande nécessaires à leur obtention et l'orientation de la personne âgée vers le dispositif d'offre de services approprié. Le label niveau 1 est la porte d'entrée dans le dispositif CLIC : il fédère les organismes agissant sur un secteur donné, contribue à leur mise en relation pour bâtir un dispositif plus cohérent. Rencontres informelles, réunions, circulation de l'information sont les moyens de cette construction. Le lieu unique, le fichier unique et les bénéfices pour les usagers en termes de meilleure information et de circuits raccourcis en sont les aboutissements. Cependant, le CLIC de niveau 1 doit à moyen terme - 18 mois, deux ans - évoluer vers le niveau 2, voire 3, la notion de guichet - trop anonyme et qui ne rend pas compte d'un traitement singulier des demandes - devant céder le pas au « sur mesure », à l'évaluation des besoins et au plan d'aide personnalisé. Label niveau 2 Il prolonge le niveau 1 par les missions d'évaluation des besoins et d'élaboration du plan d'aide personnalisé en concertation avec la personne âgée et son entourage. La palette de services qu'il propose est partielle - groupes de paroles, actions de formation - information, actions de prévention - et le suivi de la mise en oeuvre du plan d'aide, s'il existe, n'est pas systématique. Il contribue à repérer les besoins des personnes âgées, individuels ou collectifs, à détecter les situations de crise et de rupture et à les anticiper chaque fois que possible. Il développe un volet spécifique d'aide aux aidants naturels, au travers de « relais d'aide » qui peuvent voir le jour rapidement à partir de services ou de structures déjà existants afin de structurer une politique d'appui aux familles en prévenant les situations d'enfermement, d'isolement et d'épuisement. Il propose des réponses adaptées aux situations et diversifiées. Label niveau 3 Il prolonge le niveau 2 par les missions de mise en oeuvre, de suivi et d'adaptation du plan d'aide personnalisé. Il aide à la constitution des dossiers de prise en charge. Il permet d'actionner les services de soins infirmiers à domicile, les services d'aide ménagère, l'accueil de jour, le portage des repas, les aides techniques, les services de transport, de menus travaux. Le partenariat avec les établissements sanitaires et médico-sociaux est formalisé par convention. La palette des services est complète, le suivi organisé, les situations d'urgence et de crise gérées. A terme, c'est à ce niveau de labellisation que doivent tendre tous les CLIC. Il suppose une interaction des différents partenaires et une action sur les différentes structures.
Au niveau des moyens humains, l’équipe opérationnelle comprend a minima un responsable de la coordination qui doit faire preuve de connaissances en gérontologie ainsi que de sa capacité à assumer les tâches d’un guichet unique. En plus il est nécessaire de disposer d’un service d’accueil, d’information et de documentation. Pour les CLICs de taille modeste ou en démarrage, un seul salarié peut assurer les diverses missions sous réserve d’être entouré de compétences et aidé. Au niveau des moyens financiers, la labellisation ouvre un droit de tirage aux crédits d’Etat. Le financement de l’Etat repose sur une logique de cofinancement. Ainsi les circulaires d’application évoquent le souhait que : « l’engagement de l’Etat ne conduise pas à un désengagement des autres financeurs institutionnels mais au contraire fortifie leur apports…..dans le cadre d’un développement durable ». En pratique chaque CLIC se trouve confronté à un problème de financement suffisant et pérenne, qui induit de réels partenariats et une réflexion sur l’avenir de ses moyens d’action. Il est impossible de dresser une liste des cofinanceurs et encore moins de mentionner leur niveau d’engagement. L’Etat et les Conseils généraux constituant les deux principaux financeurs institutionnels sans présumer des autres intervenants, il faut remarquer que le nombre de CLIC créés par département régulera le montant affecté à chacun.Chaque CLIC devra dès sa création ou dans un avenir proche envisager de conforter, par d’autres ressources, les subventions de l’Etat et du département.
Les CLICs sont de création récente. Ils correspondent à une volonté nationale et sont généralement mis progressivement en place dans un réel esprit de partenariat. Il faut toutefois que les promoteurs de telles initiatives s’inscrivent dans un rôle de fédérateur visant à décloisonner les divers dispositifs déjà en place ou à développer sans vocation à se substituer à eux. La qualité du partenariat réalisé est un des éléments majeurs de réussite. Ce partenariat pour divers qu’il soit conserve comme liant la personne âgée et pas forcément la personne âgée en difficulté et consommatrice de soins ou de services. Pour jouer pleinement son rôle, ses missions doivent intéresser l’ensemble des populations de plus de 60 ans.
La création de CLICs correspond à une démarche assez encadrée et fait suite à diverses initiatives qui avaient indifféremment pour appellations « coordinations » ou « réseaux » gérontologiques. Certaines formules anciennes perdurent, d’autres se sont transformées en CLIC. La caractéristique de ces structures a souvent été le souci de trouver des financements pour assurer leur survie, car les aides des institutionnels, réelles à la création, étaient prévues comme dégressives dans le temps. Le CLIC offre des approches plus structurées mais n’assure pas forcément l’avenir. La recherche de ressources régulières, la contribution sous formes diverses des partenaires doit être recherchée. Les éléments matériels tels que mise à disposition de locaux, le fait de bénéficier d’un standard avec des permanences téléphoniques, ou l’insertion dans des structures diverses (Hôpitaux, CCAS) peuvent parfois être recherchés. |
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